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| Expéditions et Retours (extrait des Conditions Générales de Ventes) |
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TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété de la société SYLVOË SARL à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le risque de perte et de détérioration des produits de la société SYLVOË SARL est assuré par cette dernière jusqu'à livraison des produits.
LIVRAISON
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avant 10h le matin du lundi au vendredi |
 Le jour même |
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Le lendemain |
| du vendredi après 10h au dimanche minuit |
le lundi suivant |
Les commandes passées un jour férié,
ou la veille d'un jour férié après 10h allongeront
le délai d'une journée. |
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Le produit n'est pas disponible immédiatement. Le délai
indicatif est mentionné. |
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Délai d'acheminement habituel de La Poste |
France métropolitaine : 1 à 2 jours, DOM 5 à 7 jours
Belgique : 3 à 4 jours
Suisse : 4 à 5 jours
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Les délais de livraison et de fabrication apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande. L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SYLVOË SARL, dans un délai de 5 jours ouvrés pour les produits disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits devrant être mis en fabrication.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE française. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un courriel vous en informant. Pour garantir de votre commande, nous pourrons opter pour une expédition en Valeur Déclarée.
Si le produit s'égare et en cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le courriel d’expédition, l'utilisateur doit signaler ce retard en avertissant SYLVOË par téléphone ou courriel. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de
la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par
la perte du transporteur. SYLVOË décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
SYLVOË - Anneaux Elfiques
Avenue Marius Berliet
ZI le Chapotin
69970 CHAPONNAY
FRANCE
Erreurs de livraison
- L’utilisateur devra formuler auprès de la société SYLVOË SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de la société SYLVOË SARL pourra être faite par téléphone au 04 37 23 68 94 (00 33 4 37 23 68 94 depuis un autre pays que la France) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SYLVOË SARL de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.
- A réception de la réclamation, la société SYLVOË SARL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel, par fax ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SYLVOË SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante :
SYLVOË - Anneaux Elfiques
Avenue Marius Berliet
ZI le Chapotin
69970 CHAPONNAY
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société SYLVOË SARL.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société SYLVOË SARL (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L’utilisateur dans le bon de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet
n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité
du fournisseur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et
de leur utilisation.
Le fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant
pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance
d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
DROIT DE RETRACTATION DES PARTICULIERS
L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à la loi, les clients professionnels (commerçants et personnes morales) ne peuvent prétendre à ce droit de rétractation.
| Conditions pour effectuer un retour de produit |
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Délai pour demander une autorisation de retour : 7 jours ouvrables à compter de la livraison. |
| La demande de retour, pour un échange ou un remboursement, se fait auprès du service client par courriel elfe@anneaux-elfiques.com.
RAPPEL : aucun échange ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées. |
Autorisation retour |
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A réception de votre mail, le service clients traite la demande et vous répond en fonction de nos conditions générales de ventes.
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Si la demande de retour est acceptée : |
un numéro d’autorisation vous sera communiqué
ce numéro devra figurer à l’extérieur de votre colis de retour, très lisiblement, en gros caractères et en capitales
le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et intact
RAPPEL : tout colis ne présentant pas de numéro d’autorisation est refusé à la livraison. |
Retour conforme |
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Délai pour retourner le colis avec un numéro d’autorisation : 10 jours ouvrables à compter de la réception du numéro d’autorisation |
Suivi du retour :
un retour est déclaré conforme si l’article est reçu dans son emballage d’origine, complet et intact et dans le délai de renvoi imparti
à la livraison du retour, vous êtes informé par mail de la bonne réception et du délai d’envoi de l’article de remplacement ou du remboursement
EN DEHORS DE CETTE PROCEDURE, AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE.
NB : ces éléments sont un résumé des conditions générales de ventes et de retour. Merci de vous référer au document complet pour plus de précisions.
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Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SYLVOË SARL : par téléphone au 04 37 23 68 94 (00 33 4 37 23 68 94 depuis un autre pays que la France) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :
SYLVOË - Anneaux Elfiques
Rue Marius Berliet
ZI Chapotin Nord
69970 CHAPONNAY
FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En ce qui concerne les biens confectionnés à façon, notamment les anneaux et bagues personnalisés, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SYLVOË SARL fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
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